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Nom: formulaire 3666
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 41.88 MBytes

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La notification des marchés NOTI.

Attestation fiscale : formulaire n° 3666 (Formulaires mis à jour en avril 2007)

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Les différents types de marchés publics Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Conseils aux acheteurs Cahiers des clauses administratives générales et techniques Les formulaires à télécharger Les modèles d’avis Les formulaires européens L’attestation fiscale Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires.

L’attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de la situation fiscale paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peut être obtenue:.

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collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités

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Garanties professionnelles et financières Garanties professionnelles et financières. Professionnels Certificat W garage Marché public: Formulaier aux entreprises, notamment celles qui sont retenues pour l’attribution d’un marché public, de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

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