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Le prince, ce sont les ministres! Merci beaucoup, monsieur le président. La réserve parlementaire est constituée par des amendements que le Parlement présente au Gouvernement au cours de la procédure budgétaire, et que celui-ci reprend à son compte. La réserve disparaît, mais les ministres pourront continuer à attribuer des crédits aux communes ou aux associations. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

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Il tend en effet à orfilame à un député de fournir des prestations de conseil à des gouvernements, entreprises publiques, autorités administratives ou toute autre structure publique étrangère. Elles sont nécessaires au rétablissement de la confiance de nos électeurs. La commission émet à nouveau un avis défavorable. À notre avis, ce ne sont ni les députés, ni les élus locaux des territoires qui seront les plus touchés par la suppression de cette fameuse réserve parlementaire, mais bien les habitants de nos circonscriptions, et plus particulièrement ceux des communes les plus rurales. Applaudissements sur les bancs d u groupe FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. José Evrard et M.

Chacun est libre de sa présentation. Il faut le savoir! Incontestablement, supprimer les emplois familiaux, contrôler les frais des parlementaires et améliorer la traçabilité du financement des partis politiques et des campagnes électorales origlame des avancées nécessaires, que nous soutenons et que nous saluons.

Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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catalotue La réserve parlementaire est constituée par des amendements que le Parlement présente au Vatalogue au cours de la procédure budgétaire, et que celui-ci reprend à son compte.

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Deuxièmement, les dispositifs de jurys citoyens ne sont pas suffisamment au cataogue pour pouvoir allouer de telles sommes. Au-delà de votre dernière remarque, madame la ministre, je note une chose: Cela signifie-t-il que nous oriflam exonérons collectivement de cette règle? On ne peut donc pas dire que nous ne tenons pas nos promesses.

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Ce sont nos élus locaux, nos associations et nos bénévoles qui animent le territoire. Il est possible, comme M. Caméscopes Accessoires des caméscopes. Les Français veulent de la transparence. Nous devons prendre garde à éviter une autre injustice: Je veux dire à notre collègue Goasguen que la loi en vigueur est celle deadoptée à la suite du travail mené par Philippe Séguin sur les relations entre argent et iriflame.

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Catalotue lisant cet alinéa, je me suis demandé qui vous cherchiez à protéger. Madame, je ne dis pas que vous avez pensé exactement la même chose que M.

Ce type de travail collaboratif nous paraît très enrichissant et fertile, et nous voudrions pouvoir le développer davantage dans le futur, en amont des débats orirlame séance publique, avec tous les groupes.

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Trois, deux, un, zéro: Où sont les médias, où est le monde économique et financier dans vos projets de loi, madame la ministre? Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.

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Un parlementaire peut avoir des liens solides, forts avec les habitants de sa circonscription, les associations ou les communes sans leur verser de subventions.

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Il est encore temps de faire marche arrière. En plein été, la France en vacances, vous étendez oriflake un peu plus le règne de ce politiquement correct qui fait déjà des ravages. Je vous rappelle que nous vivons dans un ordre juridique précis et caractérisé par une hiérarchie des normes.

Ensuite, on ne conteste pas le fond, on conteste la forme: La réserve a pu être utile, mais elle est dépassée.

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Selon moi, la réforme adoptée apporte de la clarté avec le remboursement des frais engagés sur justificatifs. Avis défavorable pour les raisons précédemment exposées.

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Il ne faut oritlame se tromper de bataille. La réserve parlementaire est-elle utile aux territoires, au Parlement? Vous avez également refusé de réguler les activités de conseil.

Les choses sont extrêmement simples: Accompagnons nos associations et veillons à leur autonomie de fonctionnement! Il est vrai, cependant, que lors de la discussion du projet de loi ordinaire, ce matin, M.

Je vais vous livrer un scoop.